Le CSE ou le comité social d'entreprise, à quoi cela correspond ?

Le comité social et économique (CSE) est une instance de représentation du personnel de l'entreprise. Aujourd'hui, cela remplace les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE), ainsi que le comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail (CHSCT). Très souvent peu connu du public alors que son utilité reste essentielle. Sachez que le comité social et économique de Provence Aide Services à mis en place un club avantages pour ses salariés, on vous en parle dans cet article ! Si ce sujet vous intéresse, il n’y a plus qu’à lire !

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En quoi consiste le comité social et économique ?

Depuis janvier 2020, le CSE est l'unique instance représentative du personnel, qui concentre toutes les missions de délégation des intérêts des salariés dans l'entreprise. Obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Créée après une élection qui a des devoirs particuliers pour représenter et protéger les intérêts des salariés ainsi que la santé et les bonnes conditions de travail. Le CSE doit être consulté dans l'entreprise sur un certain nombre de sujets.

Quel est le rôle du CSE ?

Le principal objectif du CSE est de faciliter la communication entre les salariés et le dirigeant de l’entreprise.

Les représentants du personnel ont pour rôle de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salariés, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales. La création du CSE a donné naissance à une nouvelle fonction regroupant les anciennes représentations du personnel. Par conséquent, de nouvelles règles sont créées concernant le financement, la composition, les heures d'autorisation, les réunions.

Les missions du CSE alternent en fonction de la taille de l’entreprise et sont prévues aux articles L2312-11 et suivants du Code du travail :

  • Dans les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, le CSE se voit confier les missions des délégués du personnel.
  • Dans celles de 50 salariés et plus, les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise, et du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) lui reviennent.

La mise en place du comité social et économique

La mise en place d’un comité social et économique au sein d’une entreprise est aujourd’hui très important et nécessaire.

Les articles L.1111-2 et L. 1251-54 du Code du Travail précisent les modalités de calcul des effectifs.

Si les conditions nécessaires à l'obligation de constituer un CSE sont réunies, il appartient alors à l'employeur de prendre l'initiative d'organiser une élection du CSE. Le CSE doit avoir été créé au plus tard le 1er janvier 2020, ou à une date antérieure fixée par convention collective ou décision de l'employeur. Ce sont des élections professionnelles qui permettent aux salariés de l'entreprise d'élire leurs représentants du personnel au niveau économique et social.Les élections professionnelles sont désormais obligatoires dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés, pour permettre la nomination des membres élus du CSE. Elles doivent suivre des règles précises, notamment la définition du corps électoral et pour être éligible aux élections professionnelles, elles doivent se tenir à l'initiative de l'employeur.

Les avantages du CSE

Beaucoup se demandent ce que peut faire le comité social d'entreprise dans une société et quel est l'avantage de l'entreprise et des salariés ? Vous ne le savez peut-être pas, mais la présence du CSE dans une entreprise est surtout bénéfique à bien des égards, notamment dans les grandes entreprises où le nombre d'employés se compte par centaines.

Les plus d’avoir un CSE au sein de son entreprise

Pour les salariés, le CSE propose de nombreux avantages. En tant qu'intermédiaire entre eux et l'employeur, le CSE examinera leurs plaintes et les transmettra à l'employeur. Le CSE peut également saisir une inspection du travail ou une agence de santé au travail lorsque les conditions de travail et la santé des employés ne sont pas optimales.

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  • Grâce au CSE, tous les salariés qui ont besoin de réponses à leurs questions pourront, par la suite, en discuter lors de la prochaine réunion du CSE. 
  • Par ailleurs, les membres du CSE, s’ils possèdent le budget nécessaire, ont aussi la possibilité d’offrir certains avantages aux salariés de l’entreprise. Pour ce faire, ils doivent utiliser ce que l’on appelle le budget des activités sociales et culturelles (ASC). Ainsi,les membres du CSE peuvent offrir des cartes cadeaux, des bons de réduction, des chèques vacances, des réductions sur les voyages, les parcs d’attraction, les cinémas, les théâtres…

Le CSE de Provence Aide Services

En rejoignant Provence Aide Services, vous bénéficierez de nombreux avantages sociaux. Notre CSE a été créé en 2010. Aujourd’hui, vous bénéficiez de 5 représentants du CSE.

Ces derniers répondront à toutes vos questions, demandes… et feront en sorte de mettre en place des solutions face à vos difficultés rencontrées. Chez Provence Aide Services, nous sommes soucieux du bien être de nos salariés mais aussi de leurs conditions de travail. C’est pourquoi nous avons mis en place un Club Avantages pour nos employés tout récemment ! Grâce à ce tout nouveau Club Employés, profitez d'un maximum d'avantages et de réductions avec des grandes enseignes telles qu'IKEA, Disneyland, Adidas, Leclerc, Intersport... Et bien d'autres ! Dès 6 mois d'ancienneté, bénéficiez de nombreux avantages :

  • Subventions
  • Oeuvres sociales
  • E-chèques

Si vous souhaitez obtenir un renseignement, discuter avec vos représentants d'un sujet ou n'importe quelle question, n'hésitez pas à envoyer un mail : cseprovenceaideservices@gmail.com