Politique de Confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Provence Aide Services, SAS dont le siège est situé Villa Calli, 79 rue Guy Môquet, 83110 Sanary-sur-Mer.

Contact : secretariat@provenceaideservices.com — Tél. 04 94 32 81 70.

2 Données collectées et finalités

Selon votre situation, nous sommes amenés à traiter les données suivantes :

2.1 Navigation sur le site

Données de connexion et d'usage (pages consultées, appareil, données de fréquentation, traceurs soumis à consentement). Finalités : assurer le fonctionnement et la sécurité du site, mesurer l'audience et améliorer l'expérience.

Base légale : intérêt légitime (fonctionnement et sécurité) ; consentement pour les traceurs non essentiels.

2.2 Formulaire de contact et demandes d'information

Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et toute information transmise volontairement. Finalité : traiter et répondre à votre demande.

Base légale : intérêt légitime (traitement de la demande) ou mesures précontractuelles.

2.3 Prise en charge et suivi des prestations d'aide à domicile

Données d'identité et de contact, informations relatives à la situation du bénéficiaire, aux interventions réalisées, ainsi qu'aux modalités de financement (APA, PCH, caisse de retraite, CESU préfinancé, financement personnel). Finalités : gestion des contrats de prestations, planification et suivi des interventions, facturation, délivrance des attestations fiscales, et respect de nos obligations légales en tant que société agréée de services à la personne.

Bases légales : exécution du contrat de prestations, et obligation légale.

2.4 Newsletter

Adresse e-mail. Finalité : vous adresser des informations sur notre actualité et nos services.

Base légale : votre consentement, retirable à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi.

3 Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services habilités de Provence Aide Services. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à nos sous-traitants techniques (hébergement, outils de formulaire et de messagerie, base de données, service de cartographie) et, le cas échéant, aux financeurs de votre prise en charge (APA, PCH, caisses de retraite) ou aux autorités compétentes dans le cadre de nos obligations légales.

4 Sous-traitants et transferts hors UE

Nous faisons appel à des prestataires susceptibles de traiter certaines données. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation, adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou archivées :

• Données de navigation et traceurs : jusqu'à 13 mois pour les traceurs, 25 mois maximum pour les données de fréquentation.
• Demandes de contact : le temps du traitement de la demande, puis conservation limitée.
• Contrats de prestations, documents comptables et pièces liées aux financements : conservés pendant les durées légales applicables aux sociétés de services à la personne (obligations comptables, agrément État, financeurs).
• Newsletter : jusqu'à votre désinscription.

6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à Provence Aide Services, Villa Calli, 79 rue Guy Môquet, 83110 Sanary-sur-Mer, ou à secretariat@provenceaideservices.com. Une preuve d'identité pourra être demandée. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7 Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs. Le refus est aussi simple que l'acceptation. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont dispensés de consentement ; les autres (mesure d'audience, contenus tiers, cartes, vidéos) ne sont déposés qu'après votre accord.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien de gestion des cookies présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur. La durée de vie des traceurs n'excède pas 13 mois. Certaines fonctionnalités (carte interactive, lecture de vidéos) peuvent ne pas fonctionner en cas de refus.

8 Sécurité

Provence Aide Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, perte, altération ou divulgation non autorisés.

9 Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, vidéos, structures, bases de données) sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de poursuites.

10 Droit applicable et litiges

La présente politique est soumise au droit français et à la réglementation européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent :

ANM Consommation (Association Nationale des Médiateurs)

2 Rue de Colmar, 94300 Vincennes
Site : www.anm-conso.com

À défaut, les tribunaux compétents pourront être saisis.